Conditions générales de Vente

 

 

Conditions Générales de Vente

Tableaux de Joëlle BERNARD

 

1. Introduction

La commande émise par l’Acheteur signifie l’acceptation du règlement des achats ci-dessous.

La confirmation d’une commande envoyée par le Vendeur (sous forme d'e-mail) signifie la conclusion du contrat vente-achat suivant le présent règlement.

L'acheteur recevra un e-mail pour chaque nouveau traitement de sa commande passée de la part du Vendeur : "paiement reçu", "commande en cours de traitement", "commande expédiée"... afin de pouvoir suivre l'évolution de sa commande.

2. Vendeur

Le Vendeur est :

Mme Joëlle BERNARD

173 chemin des glières

74310 Les Houches / Servoz  FRANCE



3. Commandes

Enregistrement
La commande par le Client nécessite son enregistrement dans la base  "Clients" et à l’ouverture du compte-Client du site "www.bernardjoelle.com". Les informations demandés sont:
• prénom et nom,
• domicile,
• coordonnées: adresse email et numéro de téléphone.


Commande
Au moment de passer la commande, le client reçoit un message confirmant la réception de la commande à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui doit être mentionné à chaque échange avec le vendeur concernant cette commande.

La commande n’est réalisée qu’au moment de la validation de la transaction sur le compte bancaire du Vendeur.



4. Livraison des marchandises

Pour la France : Les œuvres sont envoyées en colissimo recommandé (avec n° de suivi)
Pour l'Europe : Les œuvres sont envoyées en colissimo recommandé international.

Délai de réalisation de la commande :
Le délai de réalisation de la commande est de 8 à 10 jours (sans compter les samedis, dimanches et autres jours chômés).

La notion de délai de réalisation de la commande signifie le temps entre la réception du paiement de la commande sur le compte bancaire du Vendeur jusqu’au moment de la transmission du colis au service courrier Colissimo

Cela signifie qu’au cours des 8 à 10 jours (sans compter les samedis, dimanches et autres jours chômés) du moment de la réception du paiement sur le compte bancaire du Vendeur, la marchandise commandée sera transmise au service courrier Colissimo

Délai de livraison
Le délai de livraison par le service courrier Colissimo est de 48h (sans compter les samedis, dimanches et autres jours chômés).

La notion de délai de livraison signifie le temps de transport de la marchandise par le service courrier compté du moment de la remise du colis par le Vendeur jusqu’au moment de la livraison à l’Acheteur.

Frais d’envoi
Les frais d’envoi des marchandises commandées sont gratuits pour toute commande dépassant 300.00€




5. Paiements

Les marchandises achetées dans la boutique www.bernardjoelle.com peuvent être payées par le Client de la façon suivante:
• par chèque
• par paypal.

Chèque

Votre chèque doit être libellé au nom de : Mme Joëlle BERNARD,

et envoyé à:

Mme Joëlle BERNARD

173 chemin des glières

74310 Les Houches
FRANCE



6. Renvois et réclamations

Chaque Client a le droit de renvoyer la marchandise achetée (à ses frais, sans nécessité de mentionner ses raisons) dans le délai limite de 7 jours à partir de la date de livraison de la marchandise par le service courrier Colissimo

Ce n’est possible qu’à condition que la marchandise n’ait pas été utilisée, qu’elle ne soit pas endommagée et qu’elle ait un emballage original.

Le Client doit joindre, à la marchandise renvoyée, la déclaration par écrit contenant l’information qu’il la renvoie et le titre de transport du service courrier (ou bien la copie) certifiant la date de livraison. Le remboursement du montant de la marchandise renvoyée aura lieu dans le délai de 7 jours (sans compter les samedis, dimanches et autres jours chômés), à partir de la date de réception de la marchandise, sur le compte bancaire désigné par le Client. Les frais de livraison des marchandises ne sont pas remboursés.

Le Client doit vérifier l'état du colis à son arrivée en présence du livreur. En cas de non-conformités ou de détériorations quelconques il faut, en présence du livreur, rédiger le procès-verbal de réclamation. Ensuite, il faut envoyer à l’adresse email du Vendeur, la réclamation écrite accompagnée de la copie du procès-verbal de réclamation.


7. Protection des données personnelles

Toute information transmise par le Client au cours de la commande n’est pas mise à la portée des tiers et sert exclusivement à la réalisation des commandes par la boutique www.bernardjoelle.com



8. Droits d’auteur et restrictions

Toutes les informations textuelles et les photos des marchandises sont protégées par les droits d’auteur. Il est interdit de les copier et de les diffuser, de les employer pour des buts commerciaux ou de les présenter sur d’autres sites Internet sans accord de l'artiste Joëlle BERNARD.

Tous les matériels, descriptions et photos présentés sur le site du magasin sont employés à des fins d’information.

Il est possible qu’il y ait de petites différences de couleurs des photos présentées par rapport à l’original. Cela peut résulter de la lumière présente lors de la prise de la photo ou bien des spécificités du matériel informatique du Client.

Toutes les appellations commerciales et les dénominations des marchandises employées sur le site www.bernardjoelle.com appartiennent à l'artiste peintre Joëlle BERNARD.